Chères Consoeurs,
Chers Confrères,
Voici quelques règles à respecter pour effectuer des remplacements:
- Il est nécessaire de signer un contrat de remplacement dès que celui ci dépasse 24h.
- Un contrat type vous sera remis par le CDOI, pour vous aider à le rédiger. Le CDOI et la CPAM, doivent être informés de tout changement dans votre situation. Soyez attentif à la clause de non-concurrence qui ne doit pas apparaître si le contrat ne dépasse pas 3 mois.
- Le remplacé doit fournir, tous les éléments nécessaires pour que vous puissiez travailler (cabinet...) puis pour faire la facturation (feuille de soins: sur lesquelles il faudra barrer le nom du remplacé et mettre le votre ainsi que votre numéro ADELI, ordonnances: avec identification du patient et son centre de SS , cotation et nomenclature des actes, etc.)
- Vous devez signer les feuilles de soins. Vous pouvez vous faire régler: directement en espèces ou en chèque ou indirectement par la CPAM. Dans tous les cas, c'est le remplacé qui percevra les honoraires et devra vous les reverser (éventuellement avec rétrocéssion).
Pour tout envoi à la CPAM, faire un bordereau et un double pour vous et le remplacé de manière à évaluer les honoraires engendrés. - L'infirmier(ère) remplaçante est soumis:
- Aux obligations comptables: Registre des dépenses et des recettes, registre des immobilisations et des amortissements, si biens professionnels (ex:véhicule)
- Aux obligations fiscales: Déclaration 2035 et annexes.
- Il est recommandé d'avoir un compte bancaire professionnel et d'adhérer à un centre de gestion.
Nous restons à votre entière disposition pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre Conseil Départemental.
Bien confraternellement,
Mr BENAMARA Abdelaali
Président
Mr MICHEL Francis
Vice Président
